Conditions d’utilisation

Le site vanilledesire.com est édité et exploité par :

Vanille Désiré, entreprise individuelle de Madame Noro Thuel 33ter route de Montblanc, 34550 Bessan, France SIREN 510 548 951, TVA intracommunautaire FR84510548951 Contact : contact@vanilledesire.com, +33 6 15 55 62 52

ci-après « Vanille Désiré » ou « nous ».

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site vanilledesire.com, sans restriction ni réserve, auprès :

de consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« client particulier ») ;
de professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris pour les achats de vanille au poids (« client professionnel »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Certaines stipulations ne s'appliquent qu'aux clients particuliers ou qu'aux clients professionnels ; c'est alors précisé dans l'article concerné.

Article 3. Produits

Les produits en vente sont principalement des denrées alimentaires : gousses de vanille de Madagascar et produits dérivés, ainsi que des produits artisanaux malgaches. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, calibre, taux d'humidité, conditionnement, poids) figurent sur sa fiche produit, qui fait foi. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; s'agissant de produits naturels, des variations d'aspect d'un lot à l'autre sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4. Commande

La commande s'effectue en ligne sur vanilledesire.com. Le processus comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, le choix du mode de livraison, puis le paiement. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande par Vanille Désiré, matérialisée par l'e-mail de confirmation.

Vanille Désiré se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité du produit ou impossibilité réglementaire de livrer la destination demandée. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Un montant minimum de commande peut être exigé pour certaines destinations, notamment hors Union européenne. Lorsqu'un minimum s'applique, il est indiqué avant le paiement ; aucune commande inférieure à ce minimum ne peut être validée pour la destination concernée.

Article 5. Prix, devises et taxes

Les prix sont affichés sur le site dans la devise du marché de destination sélectionné. La conversion depuis l'euro est effectuée automatiquement au taux de change du jour. Le prix contractuel est celui affiché au moment du paiement, dans la devise affichée ; le paiement est capturé dans cette même devise. Aucun montant n'est repris dans les présentes CGV : les prix, frais de livraison et éventuels minimums de commande applicables sont ceux indiqués sur les fiches produits et récapitulés au moment du paiement.

Traitement des taxes selon la destination :

France et Union européenne, clients particuliers : les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant celle du pays de livraison.
Union européenne hors France, clients professionnels : le client professionnel disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peut l'indiquer au moment du paiement ou avant expédition. La vente est alors facturée hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le client dans son État membre (article 138 de la directive 2006/112/CE). La validité du numéro est vérifiée ; à défaut de numéro valide, la TVA est appliquée.
Hors Union européenne : les prix s'entendent hors taxes et droits d'importation du pays de destination, conformément à l'article 8 ci-dessous.

Vanille Désiré peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. La transaction est traitée par un prestataire de paiement sécurisé ; Vanille Désiré n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.

Pour les clients professionnels, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de facturation avec délai de paiement expressément convenue par écrit, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 7. Livraison et transfert des risques

Les zones desservies, les délais et les frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon le poids et la destination.

Conditions de livraison au sens des Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale :

France métropolitaine et Union européenne : livraison DDP (Delivered Duty Paid). Le prix payé couvre le transport et l'ensemble des taxes ; le client n'a rien à régler à la réception.
Hors Union européenne : livraison DAP (Delivered At Place). Le prix payé couvre le transport jusqu'à l'adresse indiquée ; les droits et taxes d'importation restent à la charge du client (article 8).

Pour les clients particuliers, le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client ou au tiers qu'il a désigné. Pour les clients professionnels, le transfert des risques s'opère conformément à l'Incoterm applicable à la vente.

En cas de retard de livraison, le client est invité à nous contacter sans délai. Le client particulier peut, après avoir enjoint sans succès Vanille Désiré de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Droits et taxes d'importation, formalités

Pour toute livraison hors Union européenne, le client est l'importateur des produits. Les droits de douane, la TVA ou taxe locale à l'importation et les frais de dédouanement sont à sa charge exclusive ; ils sont réclamés par le transporteur ou l'administration locale à la livraison. Leur montant dépend de la réglementation du pays de destination ; Vanille Désiré ne peut ni les calculer ni les percevoir à la place du client, et leur non-paiement peut entraîner le refus, le retour ou la destruction du colis par les autorités locales, sans droit à remboursement des frais engagés de ce fait.

Il appartient au client de vérifier que l'importation des produits commandés est autorisée dans son pays de destination. Certains pays réservent l'importation de denrées alimentaires à un importateur enregistré ; dans ce cas, le numéro d'importateur du client est demandé avant expédition. Chaque envoi est accompagné des documents d'exportation décrits dans la politique d'expédition.

Article 9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les gousses de vanille et les autres denrées alimentaires vendues sur le site, conditionnées sous scellé pour préserver leur qualité et leur traçabilité, relèvent de ces exceptions dès lors que leur emballage a été ouvert. Le droit de rétractation, lorsqu'il s'applique, s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@vanilledesire.com ; les produits doivent être retournés intacts, scellés et dans leur emballage d'origine, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui de la commande.

Le droit de rétractation est propre aux consommateurs ; il ne s'applique pas aux clients professionnels.

Article 10. Retours, produits défectueux et garanties légales

En raison de la nature des produits, denrées alimentaires sensibles, aucun retour n'est accepté en dehors des cas prévus à l'article 9 et des cas d'erreur de préparation ou de défaut du produit.

En cas d'erreur de préparation (produit ou quantité ne correspondant pas à la commande) ou de produit présentant un défaut, le client est invité à nous contacter dans les 48 heures suivant la réception à contact@vanilledesire.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies. Selon le cas, Vanille Désiré propose le remplacement, un avoir ou le remboursement. Les modalités détaillées figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le client particulier bénéficie en toute hypothèse, et indépendamment de ce qui précède, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À l'égard des clients professionnels, la responsabilité de Vanille Désiré est limitée dans les conditions de l'article 12.

Article 11. Réserve de propriété (clients professionnels)

Pour les ventes aux clients professionnels, les produits demeurent la propriété de Vanille Désiré jusqu'au paiement complet et effectif du prix. Le transfert des risques intervient néanmoins dans les conditions de l'article 7.

Article 12. Responsabilité

Vanille Désiré est tenue des obligations que la loi met à sa charge et ne saurait y déroger à l'égard des consommateurs. À l'égard des clients professionnels, la responsabilité de Vanille Désiré est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de toute perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou préjudice indirect, et plafonnée au montant de la commande concernée.

Vanille Désiré n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard imputable au client (adresse erronée, absence à la livraison, non-paiement des droits d'importation, non-obtention d'une autorisation d'importer) ni des décisions des autorités douanières ou sanitaires du pays de destination.

Article 13. Force majeure

L'exécution des obligations de Vanille Désiré est suspendue en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les restrictions à l'exportation ou à l'importation, les interruptions de transport international et les crises sanitaires. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de soixante jours, la commande peut être résolue par l'une ou l'autre des parties et les sommes versées sont remboursées.

Article 14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (préparation, expédition, facturation, formalités d'exportation) et sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@vanilledesire.com.

Article 15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.

**Clients particuliers.** Le client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du droit de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client de Vanille Désiré à contact@vanilledesire.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur la page des mentions légales du site. Le litige peut ensuite être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

**Clients professionnels.** Tout litige relatif à une vente conclue avec un client professionnel qui n'aurait pas été résolu à l'amiable est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Vanille Désiré, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est expressément exclue.

Article 16. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force. Le fait pour Vanille Désiré de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGV sont rédigées en français ; les versions anglaise et espagnole sont fournies pour la commodité du client, la version française faisant foi en cas de divergence, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.